Décision n° 2-38-1901 mettant une somme de cinq cents francs à la disposition de M. le Commissaire de police.
n° 2-38-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côté Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Article Premier. — Une somme de cinq cents francs dont il sera justifié dans les formes ordin: ires est mise à la disposition de M. Piron, commissaire de police. Elle sera prélevée sur les crédits du chapitre 2, art. 4, § 3 du budget de l’exercice en cours. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 2-38-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juin 1901
Numéro JO
n° 38 du 01/07/1901
Date du numéro
1 juillet 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 38 du 01/07/1901
1 juillet 1901
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