Décision n° 3-38-1901 chargeant M. Corrard, secrétaire général p, i. de la vérification de la caisse et du portefeuille du Trésorier Payeur.
n° 3-38-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côté Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu les articles 198 et 199 du décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;
Texte intégral
Article Premier . — M. Corrard, secrétaire général p. i . est chargé de la vérification de la caisse et du porte-feuille du Trésorier-Paveur. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et notifiée au Trésorier-Payeur.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 3-38-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juin 1901
Numéro JO
n° 38 du 01/07/1901
Date du numéro
1 juillet 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 38 du 01/07/1901
1 juillet 1901
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