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/Textes/n° 7-38-1901
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 7-38-1901 nommant une Commission chargée de la réception définitive des bâtiments du Secrétariat Général, de la Poste et de la Douane et de la route du Plateau du Serpent.

n° 7-38-1901

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à Obock, l’ordonnance du 18 Septembre 1844 : Vu le décret du 20 Mai 1896; Vu le rapport du Chef du service des Travaux publics ;

    Texte intégral

    Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Corrard, Secrétaire général, président ; Antonetti, chef du bureau des Finances. Roullet, Ingénieur, Roullet, Ingénieur, Bouclier, chef du service des Travaux publics, est nommée à l’eftec : 1° De recevoir définitivement s’il y a lieu les bâtiments du Secrétariat Général, de la Poste et de la Deuane, construits par M. Nocéto. 2° De recevoir provisoirement la route du Plateau du Serpent construite par M. Zani. Art. 2.— Cette Commission se réunira la convocation de son président. Les entrepreneurs ou leur représentant assiste à ses opérations. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

    A. BONHOURE.