Décret n° 4-38-1901 approuvant la convention passée, le 18 Avril 1901, entre le Ministre des colonies et M. de l’Enferna, pour l’établissement à Djibouti d’un entrepôt réel de douane et de magasins généraux.
n° 4-38-1901
Visas
Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 Mai 1854 ; Vu les décrets du 28 Août 1898 et du 7 Mars 1899, portant organisation administrative de la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 18 Août 1900, portant réglementation du service des douanes de la Colonie ; Vu les avis émis parie Gouverneur de la Côte française des Somalis et par le Conseil d’administration de la colonie dans sa séance du 26 Novembre 1900 ; Vu les décrets du 1er Février 1901, portant création de l’entrepôt réel et de magasins généraux à Djibouti,
Texte intégral
Article Premier. — Est approuvée la convention passée, le 18 Avril 1901, entre le Ministre des colonies et M. de l’Enferna pour l’établissement et l’exploitation d’un entrepôt réel de douane et de magasins généraux à Djibouti. Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République française et au Bulletin Officiel du Ministère des colonies.
Emile LOUBET,Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Albert DECRAIS.
Métadonnées
Référence
n° 4-38-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 avril 1901
Numéro JO
n° 38 du 01/07/1901
Date du numéro
1 juillet 1901
Mesure
Générale
Signé par
Emile LOUBET,Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Albert DECRAIS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 38 du 01/07/1901
1 juillet 1901
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.