Décision n° 7-35-1901 accordant un congé de convalescence à M. Cazeneuve, trésorler-payeur.
n° 7-35-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte une des Somalis et Dépendances, Vu le certificat du Conseil de santé constatant que l’état de santé de M. Cazeneuve, Trésorier-payeur de la Côte française des Somalis, nécessite son renvoi en France en congé de convalescence e; PRE UE Vu le décret du 23 Juillet 1897 et la circulaire du 2 Septembre 1899 sur les passages ; Vu le décret du 1er Novembre 1899, modifiant la réglementation des congés accordés au pe rsonnel colonial et le mode de paiement de la solde de « congé des fonctionnaires rétribués sur les budgets locaux des colonies ;
Texte intégral
Article Premier, — Un congé de convalescence de cinq mois est accordé Balle M. Cazeneuve, basis Trésoier-payeur. Ce fonctionnaire prendra passag’e sur le chaque bot des Messageries Maritimes qui doit quitter Djibouti le 14 Avril 1901, à destination de Marseille. Art. 2. — Le présent décision sera enregistre et cemmuniqué partout où besoin sera.
BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 7-35-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 mai 1901
Numéro JO
n° 35 du 15/05/1901
Date du numéro
15 mai 1901
Mesure
Générale
Signé par
BONHOURE.
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JO N° n° 35 du 15/05/1901
15 mai 1901
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