Arrêté n° 02-33-1901 rendant exécutoire de deuxièine rôle de la contribution des patentes.
n° 02-33-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899
- Vules arrêtés du 10 Décembre 1899, 9 Octobre et 28 Décembre 1900, portant creation d’un droit de patente et en fixant le mode de recrutement
- Le Conseild’Administration entendu dans sa séance de ce jour,
Texte intégral
Article Premier, — Est rendu exeécutoire à Djibouti le 2° rôle de la contribution des patentes établi par la Commission de classement le 7 Mars 1901 et s’élevant à la somme de deux mille cent soixante-dix franc s deux centimes.
Les modifications apportées au 1° +06: s’élevant pour les augmentations à la soinme de 215 fr. 83 et celle de 915 fr. pour les diminutions sont coualement exeécutoires.
Le Secrétaire Général et le Chef du Service «Les dounes et contributions sont charge chacun en ce aui le concerne, de l’exécution du présent : arrêté, qui sera enregistre, affiché et inséré au Journal officiel de la colonie.
A. BONHOURE.: Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. À.,CHARLAT.Le Chef du service des Douanes,et Contributions,CORRARD.
Métadonnées
Référence
n° 02-33-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 mars 1901
Numéro JO
n° 33 du 15/04/1901
Date du numéro
15 avril 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.: Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. À.,CHARLAT.Le Chef du service des Douanes,et Contributions,CORRARD.
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JO N° n° 33 du 15/04/1901
15 avril 1901
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