Arrêté n° 03-33-1901 accordant une concession définitive au sieur Hussein Ali Nour.
n° 03-33-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu le décret du 28 Août 1898 relatif à l’organisation administrative de la côte des Somalis ; Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 29 Décembre 1899, sur le régime des concessions dans la colonie : Vu la demande en date du 13 Février 1901 par laquelle le sieur Hassein Ali Nour demande la concession définitive du lot de terrain ne 113 situé sur le plateau de Djibouti: Attendu que le concessionnaire a satisfait aux conditions exigées par l’arrêté du 1 Janvier 1892 et qu’il a levé une maison en pierre sur cette Concession ; Vu l’avis émis, dans sa séance du 22 Mars 1901, par la Commission constituée par décision du 28 Novembre 1899 pour examiner les questions relatives à la propriété foncicre ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 30 Mars 1901,
Texte intégral
Article Premier. -— Il est fait concession détiuitive au sie ur Hassein Ali Nour du lot de terrain n° 113,situé sur le plateau de Djibouti, où il à fait élever une maison en pierres. Art. 2 — La Colonie ne fournit au concessionni dire aucune garantie contre les troubles. évictions ou revendications des tier, non plus que pour la contenance indiquée au plan. Art. 3. — Les dispositions des arrètes sur le régime des concessions ainsi que toutes les règlementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière s ont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arréte., Art 4 _ Les formalités d’enregistrement du présent arréte de concession définitive seront. Temps. Aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement de ce dans un delai d’un mois a compter de la notification de l’arrété. Art 5 — Le Sécrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
À. BONHOUREPar le Gouverneur
Le Secrétaire Général p.i
CHARIAT
Métadonnées
Référence
n° 03-33-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mars 1901
Numéro JO
n° 33 du 15/04/1901
Date du numéro
15 avril 1901
Mesure
Générale
Signé par
À. BONHOUREPar le Gouverneur;Le Secrétaire Général p.iCHARIAT
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JO N° n° 33 du 15/04/1901
15 avril 1901
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