LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 31 du 15/03/1901
Journal Officiel

Numéro n° 31 du 15/03/1901

15 mars 1901
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textes
Arrêté12

Arrêté n° 02-31-1901 De concession à la Mission catholique.

n° 02-31-1901 DeACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé: A BONHOURE.Par le GouverneurLe Secrétaire Général p. i,sgne :CHARTAT.Le Chef du Service des Travauxæ Publics.*Signé : MUNIER.

Arrêté n° 12-31-1901 15 Mars 1901

n° 12-31-1901 15ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : BONHOURE.

Arrêté n° 10-31-1901 nommant une commission de reception du lazaret.

n° 10-31-1901ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : BONHOURE.

Arrêté n° 11-31-1901 promulgation de la loi d’amnistie

n° 11-31-1901ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : BONHOURE.

Arrêté n° 09-31-1901 nommant une Commission de reception de deux maissons

n° 09-31-1901ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : A. BONHOURE.

Arrêté n° 04-31-1901 De concession à MM. de sinty et Dutreil.

n° 04-31-1901 DeACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé: A BONHOURE.Par le GouverneurLe Secrétaire Général p. i,sgne :CHARTAT.Le Chef du Service des Travauxæ Publics.*Signé : MUNIER.

Arrêté n° 05-31-1901 De concession à M.Gouérouit.

n° 05-31-1901 DeACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : A. BONHOUREPar le Gouverneur: ËLe Secrétaire Général p. i.,Mané:‘CHARLAT ;Le Chef du service des Travaux Publics,Signé: MUNIER

Arrêté n° 08-31-1901 portant réduction de droit d’enregistrement d’acte.

n° 08-31-1901ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : A. BONHOURE.Par le Gouverneur.Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT.Le Chef du Service des Travaux Publiessioné – MUNIER.

Arrêté n° 03-31-1901 De concession à la Societe Immobiliers de Djibouti.

n° 03-31-1901 DeACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé: A BONHOURE.Par le GouverneurLe Secrétaire Général p. i,sgne :CHARTAT.Le Chef du Service des Travauxæ Publics.*Signé : MUNIER.

Arrêté n° 01-31-1901 De concession d’un terrain pouur une mosquée.

n° 01-31-1901 DeACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé: A BONHOURE.Par le GouverneurLe Secrétaire Général p. i,sgne :CHARTAT.Le Chef du Service des Travauxæ Publics.*Signé : MUNIER

Arrêté n° 06-31-1901 de concession à M.Séraphin.

n° 06-31-1901 deACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : A. BONHOURE.Par le Gouverneur.Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT.Le Chef du Service des Travaux Publiessioné – MUNIER.

Arrêté n° 07-31-1901 de concession à M. de Sinety

n° 07-31-1901 deACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : A. BONHOURE.Par le Gouverneur.Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT.Le Chef du Service des Travaux Publiessioné – MUNIER.
Décision6