Arrêté n° 04-33-1901 accordant une concession définitive a la Société de l’Afrique Orientale,
n° 04-33-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu le décret du 28 Août 1898 relatif à l’organisation administrative de la Côte des Somalis : Vu les arrêtés des 1er Janvier 1982, 13 Novembre et 29 Décembre 1899 sur le régime des concessions dans la colonie : Vu l’arrèté du 1 der + M: ii 1900 accordant à la Société de l’Afrique Orientale la concession provisoire : 1o A titre gratuit, d’une parcelle de terrain de 150 mètres environ, située entre la maison sise sur le lot ne 86 du plan de la ville et le boulevard projeté; 2 A raison de 0 fr, 50 par mètre carré, du lot de terrain ne 175 du nouveau plan cadastral, d’une contenance de 922 mètres environ: Attendu que la Société de l’Afrique Orientale a effectué le versement du prix fixé par l’arrêté du 1er Mai précité et a rempli les conditions qui lui étaient imposées par l’article 3 du même arrêté ; Vu le rapport du Chef du Service des Travaux publics; Vu l’avis favorable émis dans sa séance du 22 Mars 1901 par la Commission de la propriété fonciére ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa.séance du 90 Mars 1901.
Texte intégral
Article Premier, — Le lot n° 175. d’une contenance de 922 mètres du nouveau plan cadastral et la parcelle de terrain. d’une contenance de 150 mètres environ, comprise entre la maiser située sur le lot n° 86 du plan de la ville et le boulevard projeté, sont .cencédeés à titre detfinitif à la Société de l’Afrique Orientale. Art.2 — Les articles 5, 6 et « de l’arrêté wrécité du 1 Mai demeurent applicables à 1a présente concession. Art.4. — Le Secrétaire Général et Chef du Service des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le cancerne, de l’exécution du present arrété qui sera enregistré, Commiuniqué partout où besoin sera ct inséré au Journal Officiel de lacolonie.
BONHOURE.Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général p.iCHARLATLe Chef du service des Travaux Publics,BOUCLIER.
Métadonnées
Référence
n° 04-33-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mars 1901
Numéro JO
n° 33 du 15/04/1901
Date du numéro
15 avril 1901
Mesure
Générale
Signé par
BONHOURE.Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général p.iCHARLATLe Chef du service des Travaux Publics,BOUCLIER.
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JO N° n° 33 du 15/04/1901
15 avril 1901
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