Arrêté n° 02-33-1901 rendant exécutoire de deuxièine rôle de la contribution des patentes.
n° 02-33-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899; Vu les arrêtés du 10 Décembre 1899, 9 Octobre et 28 Décembre 1900, portant creation d’un droit de patente et en fixant le mode de recrutement; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance de ce jour,
Texte intégral
Article Premier, — Est rendu exeécutoire à Djibouti le 2° rôle de la contribution des patentes établi par la Commission de classement le 7 Mars 1901 et s’élevant à la somme de deux mille cent soixante-dix franc s deux centimes. Art.2- Les modifications apportées au 1° +06: s’élevant pour les augmentations à la soinme de 215 fr. 83 et celle de 915 fr. pour les diminutions sont coualement exeécutoires. Art. 3 -— Le Secrétaire Général et le Chef du Service «Les dounes et contributions sont charge chacun en ce aui le concerne, de l’exécution du présent : arrêté, qui sera enregistre, affiché et inséré au Journal officiel de la colonie.
A. BONHOURE.: Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. À.,CHARLAT.Le Chef du service des Douanes,et Contributions,CORRARD.
Métadonnées
Référence
n° 02-33-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 mars 1901
Numéro JO
n° 33 du 15/04/1901
Date du numéro
15 avril 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.: Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. À.,CHARLAT.Le Chef du service des Douanes,et Contributions,CORRARD.
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JO N° n° 33 du 15/04/1901
15 avril 1901
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