Arrêté n° 1-32-1901 de promulgation de deux décrets du 1er Février 1901
n° 1-32-1901 de
Visas
Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Vu le décret du 28 Août 1893 portant organisation administrative de la colonie,
Texte intégral
Article Premier, — Sont promulgués dans la colonie pour y être exécutés selon leur forme et leur teneur, les décrets du 1er Février 1901 relatifs 1° la création de magasins généraux à Djibouti, 2° accordant l’entrepôt réel des douanes au territoire de Djibouti. Art. 2. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sora enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal oyficiel de la colonie.
Signé: BONHOURE.Par le Gouverneur:Le Secrétaire Général p. ti
Signé :
CHARLAT
Métadonnées
Référence
n° 1-32-1901 de
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 mars 1901
Numéro JO
n° 32 du 01/04/1901
Date du numéro
1 avril 1901
Mesure
Générale
Signé par
Signé: BONHOURE.Par le Gouverneur:Le Secrétaire Général p. ti,Signé : CHARLAT
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JO N° n° 32 du 01/04/1901
1 avril 1901
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