Arrêté n° 4-32-1901 concernant le remboursement des avances faites au Service Marine.
n° 4-32-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, ne Vu les dispositions de l’ordonnance du 13 Mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées du 31 Août suivant concernant les dépenses de la marine faites hors des ports de la République ; Vu le décret du 20 Novembre 182 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 31 Décembre 1892, concernant l’organisation du service administratif dans les colonies : Vu la décision présidentielle du 28 Février 1899 : Vu le bordereau récapitulatif des avances au Service Marine faites à Djibouti pendant le mois de Février 1901, sur l’exercice 1900, duquel il résulte un remboursement à faire de la somme de cinq cent quatorze francs vingt centimes.
Texte intégral
Article Premier. — En remboursement de la dite somme de cinq cent quatorze francs vingt centimes, le Trésorier-Payeur de la colonie émettra à son ordre, sur le Caissier payeur central du Trésor public, à Paris, et pour le compte de l’agent comptable de la marine, une traite à quinze jours de vue. Cette traite ne sera pas négociée, Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE,
Métadonnées
Référence
n° 4-32-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 mars 1901
Numéro JO
n° 32 du 01/04/1901
Date du numéro
1 avril 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE,
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JO N° n° 32 du 01/04/1901
1 avril 1901
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