Décision n° 10-32-1901 MUTATIONS
n° 10-32-1901
Texte intégral
M. Lacomme, greffier-notaire près des tribunaux de la colonie, est chargé des fonctions d’officier de l’état-civil à la côte francaise des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 10-32-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 mars 1901
Numéro JO
n° 32 du 01/04/1901
Date du numéro
1 avril 1901
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 32 du 01/04/1901
1 avril 1901
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