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/Textes/n° 2003-0276/PR/MJSLT
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2003-0276/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2003 de l’Établissement «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon».

n° 2003-0276/PR/MJSLT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret N°2001-0053/PRE du 04 Mars 2001, portant nomination du Premier Ministre;
  • VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001, portant nomination des membres du gouvernement ;
  • VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Établissement Public dénommé «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon»,

Texte intégral

Article 1

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2003 de l’Établissement «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon» qui s’élève à

En charges à la somme de : 43.870.000 FD – En produits à la somme de : 43.870.000 FD

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAIL OMAR GUELLEH