Loi n° 6/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers du Pôle Universitaire de Djibouti exercice 2001.

Vu La Constitution du 15 Septembre 1992 ; Vu La Loi N° 1/AN/5ème L portant délégation d’une partie des Pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2003, Vu La Loi n° 2/AN/98/4ème L du 10 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ; Vu La Loi n° 96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Éducatif Djiboutien ; Vu La loi n° 143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant organisation des services du ministère de l’Education Nationale ; Vu Le Décret n° 2000/AN/0234/PR/MEN du 16 août 2000 créant et portant statut du Pôle Universitaire de Djibouti ; Vu Le Décret n°2001-0053/PREdu 4 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ; Vu Le Décret n° 2001-0137/PRE du 4 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;