Arrêté n° 05-27-1901 nommant une Commission de réception pour le pétrole.
n° 05-27-1901
Visas
Vu les décrets des 23 Aout 1898 et 7 Mars 1899, Vu le traité de gré à gré passé le 31 Octobre 1900 avec MM. D’Arloz, Pétiaux et Ci, pour fourniture de pétrole,
Texte intégral
Article Premier. — Une Commission composée de: MM. Vennat, chef du bureau des Finances, Bouclier commis des Travaux Tardif, agent temporaire, se réunira sur la convocation de son Président à l’effet de procéder à la réception des 200 caisses de pétrole fournies par MM. d’Arloz, Pétiaux et Cie
— Le présent arrêté sera enregistré partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 05-27-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1900
Numéro JO
n° 27 du 11/01/1901
Date du numéro
11 janvier 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 27 du 11/01/1901
11 janvier 1901
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.