Loi n° 2/AN/03/5ème L portant adoption des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2000.
n° 2/AN/03/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai 1999 portant création d’un etablissement dénommé «Radio-Télévision de Djibouti» ; Vu La Loi n°1/AN/03/5ème L du 13 Janvier 2003 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2003 ;
- VULe Décret n°99-0170/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2000 arrêtés comme suit : Charges : 335.496.470 FD Produits : 281.030.122 FD Situation (Perte)
54.466.348 FD
La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2/AN/03/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 mars 2003
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2003
Date du numéro
31 mars 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 31/03/2003
31 mars 2003
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