Décret n° 2003-050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil National de Sécurité Sociale (C.N.S.S.).
n° 2003-050/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-00137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ,
- VULa Loi n°0135/AN/98/3ème L du 06 mai 1997 portant portant création de l’OPS ;
- VULa loi n°3/AN/92/2ème L du 28 mai 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de la Retraite ;
Texte intégral
La liste des membres désignés du Conseil d’Administration du C.N.S.S. est la suivante: Membres représentants l’État: Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale
Monsieur Ali Yacoub Mahamoud Représentant du Ministère des Finances
Monsieur Abdourazak Kaireh Bouralé Membres représentants les Employeurs: Les représentants de l’Association des Employeurs Djiboutiens
Monsieur Said Omar Moussa – Monsieur Abdi Farah Ahmed Le représentant de la C.IC.I.D
Monsieur Youssouf Eusman Tani Membres représentant les Organisations Syndicales: Le représentant de l’UDT
Mme Fozia Houssein Hassan Le représentant de l’UGTD
Me Asly Aden Hadi Membres représentant les Retraités: Le représentant des retraités du secteur public
Monsieur Moussa Sougueh Guedi Le représentant des retraités du secteur privé
Monsieur Abdillahi Amareh Meraneh Membres représentant les caisses: Le directeur de l’OPS
Monsieur Arbahim Ali Hamad Le directeur de la CNR
Monsieur Said Kaireh Chirdon
Le présent décret prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-050/PR/MESN
Ministère
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Publication
29 mars 2003
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2003
Date du numéro
31 mars 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2003
31 mars 2003
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.
Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.
Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.
Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.
Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.