Arrêté n° 07-27-1901 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 17.452 fr. 62
n° 07-27-1901
Visas
Vu la clôture de l’exercice 1899
- Vules articles 49, 87, 88 et 97 du décret du 20 Novembre 18#2 sur le régime financier des colonies
- Vula délibération du Conseil d’Administration en date du 29 Décembre 1900,
Texte intégral
Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service local de l’exercice 1900, un crédit supplémentaire de dix-sept mille quatre cent cinquante deux francs soixante-deux centimes.
Chapitre 8. — Dépenses des exercices clos ou périmés, 17.452 fr. 62.
— Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par un retrait d’égale somme à la caisse de réserve.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 07-27-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1900
Numéro JO
n° 27 du 11/01/1901
Date du numéro
11 janvier 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 27 du 11/01/1901
11 janvier 1901
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.