Décret n° 2003-0050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Conseil National du Securité Sociale (CNSS).
n° 2003-0050/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992;
- VULe décret n°2001-00137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions,
- VULa Loi n°0135/AN/98/3ème L du 06 mai 1997 portant portant création de l’OPS;
- VULa Loi n°3/AN/92/2ème L du 28 mai 1992 portant réorganisation de la Caisse de la Retraite;
Texte intégral
La liste dés membres désignés du Conseil d’Administration du C.N.S.S. et la suivante: Membres représentants l’Etat : Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Natonale -Monsieur Ali Yacoub Mahamoud Représentant du Ministère des Finances : -Monsieur Abdourazak Kaireh Bouralé Membres représentants les Employeurs : Les représentants de l’Association des Employeurs Djiboutiens -Monsieur Said Omar Moussa -Monsieur Abdi Farah Ahmed Le représentant de la C.IC.I.D
Monsieur Youssouf Eusman Tani Membres représentant les Organisations Syndicales : Le représentant de l’UDT
Me Fozia Houssein Hassan Le représentant de PUGTD
Me Asly Aden Had Membres représentant les Retraités: Le représentant des retraités du secteur public
Monsieur Moussa Sougueh Guedi Le représentant des retraités du secteur privé
Monsieur Abdillahi Amareh Meraneh Membres représentant les caisses: Le directeur de l’OPS
Monsieur Arbahim Ali Hamad Le directeur de la CNR
Monsieur Said Kaireh Chirdon
Le présent décret prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0050/PR/MESN
Ministère
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Publication
29 mars 2003
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2003
Date du numéro
31 mars 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2003
31 mars 2003
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.
Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.
Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.
Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.
Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.