Arrêté n° 2003-0250/PR/MENSUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.

n° 2003-0250/PR/MENSUP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VULa loi n°96/AN/00/4ème L du 10 Août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;
VULa loi n°143/AN/01/2ème L du 1er Octobre 2001portant organisation des services du ministère de l’Education Nationale ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.

Article 2

Ce budget s’élève pour un montant de : En produits à : 538.265.000 FD En charges à : 538.265.000 FD

Article 3

Le Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAIL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n2003-0250-pr-

Métadonnées

Référence

n° 2003-0250/PR/MENSUP

Ministère

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Publication

29 mars 2003

Numéro JO

n° 6 du 31/03/2003

Date du numéro

31 mars 2003

Mesure

Générale

Signé par

Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Voir tout le numéro

JO N° n° 6 du 31/03/2003

31 mars 2003

Du même ministère

Arrêté n° 2005-0772/PR/MENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

Arrêté· 2005-12-10

Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.

Arrêté· 2005-08-30

Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.

Décision· 2005-07-20

Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.

Décret· 2005-06-12

Arrêté n° 2005-0378/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2005 du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).

Arrêté· 2005-06-07