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/Textes/n° 2003-0230/PR/MJ
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2003-0230/PR/MJ approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2003 de l’Office National du Tourisme de Djibouti, ( ONTD ).

n° 2003-0230/PR/MJ

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°71/AN/00/4ème de Mars 2000 portant création de l’office nationale du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
  • VULa Loi n°2/A/98/47ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
  • VULe décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin portant organisation de l’office national du Tourisme et de l’Artisanat ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2003 qui s’élève à

En charges à la somme de : 57.900.000 FD – En produits à la somme de : 62.000.000 FD – Soit un excédent de : 4.100.000 FD

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAIL OMAR GUELLEH