Arrêté n° 2003-0223/PR/MEF affectant au Ministère de la Jeunesse une parcelle de terrain sise au quartier 5.
n° 2003-0223/PR/MEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant remaniement ministériel ;
- VULa lettre n°158/MJSLT du 27 avril 2002 du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
- VULe rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 11 mars 2003
Texte intégral
Article premier : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 1290 mètres carrés sise au Quartier 5, Boulevard de GAULLE. Article deux : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’un centre de développement communautaire. Article trois : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites. Article quatre : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0223/PR/MEF
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
17 mars 2003
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2003
Date du numéro
31 mars 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 31/03/2003
31 mars 2003
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