Arrêté n° 03-27-1901 portant remboursement d’avances au service Marine.
n° 03-27-1901
Visas
Vu les dispositions de l’ordonnance du 13 Mai 1833 et les instructions ministérielles y annexées du 31 Août suivant concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République
- Vule décret du 20 Novembre 1882, sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 31 Décembre 1492, concernant l’organisation du service administratif dans les colonies ; Vuladécision présidentielle du 28 Février 1899
- Vule bordereau récapitulatif des avances au service Marine faites à Djibouti pendant le mois de Novembre 1900, sur l’exercice 1900, duquel il résulte un remboursement à faire de la somme de sept cent trente-quatre francs trente centimes,
Texte intégral
Article Premier. — En remboursement de la dite somme de sept cent trente quatre francs trente centimes, le Trésorier-Payeur de la Colonie émettra à son ordre sur le Caissier-Payeur central du Trésor Public à Paris et pour le compte de l’agent comptable de la Marine, une traite à quinze jours de vue. Cette traite ne sera pas négocice.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 03-27-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 décembre 1900
Numéro JO
n° 27 du 11/01/1901
Date du numéro
11 janvier 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 27 du 11/01/1901
11 janvier 1901
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