Arrêté n° 7-26-1901 mettant quinze cents francs à la disposition de l’Administrateur chargé des Affaires indigènes.
n° 7-26-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899
- Vule décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies
- Vula demande de l’Administrateur chargé du service des Affaires Indigènes,
Texte intégral
Article Premier. — Une somme de quinze cents francs est mise à la disposition de l’Administrateur colonial, chargé du service des Affaires indigènes pour l’acquittement des dépenses urgentes du service des Affaires politiques.
— Cette somme dont il devra être justifié dans les formes réglementaires sera imputée sur le
chapitre 5, art. 1 du budget local de l’exercice en cours.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 7-26-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1900
Numéro JO
n° 26 du 01/01/1901
Date du numéro
1 janvier 1901
Mesure
Générale
Signé par
BONHOURE.
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JO N° n° 26 du 01/01/1901
1 janvier 1901
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