Journal Officiel
Numéro n° 26 du 01/01/1901
1 janvier 1901
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textes
Arrêté7
Arrêté n° 6-26-1901 relatif à la délivrance et à la vente des médicaments.
n° 6-26-1901ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : BONHOURE.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.
Arrêté n° 7-26-1901 mettant quinze cents francs à la disposition de l’Administrateur chargé des Affaires indigènes.
n° 7-26-1901ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : BONHOURE.
Arrêté n° 5-26-1901 instituant une Commission pour la réception de travaux.
n° 5-26-1901ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURM,
Arrêté n° 3-26-1901 concernant la composition de la Commission d’évaluation de la propriété bâtie.
n° 3-26-1901ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général p.1.,Signé: CHARLAT.
Arrêté n° 4-26-1901 nommant les membres de la Commission d’évaluation de la propriété bâtie
n° 4-26-1901ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : BONHOURE,.Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT.
Arrêté n° 1-26-1901 portant concession de terrain à M. Borrely,
n° 1-26-1901ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANT.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLATLe Chef du Service des Travaux Publics,Signé : MUNIER.
Arrêté n° 2-26-1901 portant concession de terrain à MM. D’Arloz, Petiaux et Cie.
n° 2-26-1901ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : ANGOULVANT.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général p. ti.Signé: CHARLATLe Chef du Service des Travaux PublicsSigné : MUNIER.