Arrêté n° 47/SPCG accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta, titre foncier n° 360.

Art. 1er.— Il est fait concession définitive à M. Mohamed Djama Elabe d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.127 mètres carrès, sise à Arta, et immatriculée au Livre foncier sous le n° 360. Art. 2.— La mutation au Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Art. 3.— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délaïs réglementaires: Art. 4.— Le présent arrêté sera enrégistré, publié et communiqué partout où besoin sera.