Arrêté n° 46/SPCG portant modification de la composition de la Commission spéciale de retrait de permis de conduire.
n° 46/SPCG
Texte intégral
Art. 1er.— La composition de la Commission spéciale de retrait des permis de conduire est modifiée comme suit : Au lieu de : « Le Secrétaire général » et de: « Un usager de la route (autochtone) désigné par l’Assemblée Territoriale », Lire : « Le Ministre des Travaux publics et du Port ou son représentant, Un usager de la route (autochtone) désigné par la Chambre des Députés. » Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 46/SPCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
7 septembre 1967
Numéro JO
n° 10 du 10/09/1967
Date du numéro
10 septembre 1967
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 10 du 10/09/1967
10 septembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.