Arrêté n° 43/SPCG accordant à M. Mohamed Aouad Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terraïn, sis à Ambouli, titre foncier n° 882.

Art. 1er.— Il est fait concession définitive à M. Mohamed Aouad Mohamed d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.532 mètres carrés, sise à Ambouli et immatriculée au Livre foncier sous le n° 882. Art. 2.— La mutation au Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Art. 3.— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.