Arrêté n° 33/SPCG portant refonte partielle des textes relatifs à lPadjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du Service local.

Art. 1er.—_ Les articles 4 et 9 de l’arrêté n° 60/18/SPCG susvisé sont et demeurent abrogés. Art. 2.— L’article 4 (nouveau) est libellé ainsi qu’il suit : « La composition du bureau est fixée comme suit : Le Directeur du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement faisant fonction de Secrétaire général du Conseil de Gouvernement, président, Le Directeur des Travaux publics, membre ; Le Trésorier-Payeur, membre; L’Ordonnateur-Délégué, membre ; Le Chef du Service intéressé, membre, » Art. 3.— L’article 9 (nouveau) est libellé ainsi qu’il suit : «La composition de la commission est fixée comme suit: Le Directeur du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement faisant fonction de Secrétaire général du Conseil de Gouvernement, président : Le Directeur des Travaux publics, membre ; Le Trésorier-Payeur, membre ; L’Ordonnateur-Délégué, membre ; Le Chef du Service intéressé, membre.» Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.