Arrêté n° 03-31-1901 De concession à la Societe Immobiliers de Djibouti.

Article Premier. — Il est fait concession définitive à la Socicté Immobilière de Djibouti des lots de terrain portant les Nos 87 et 98 du plan dastral du plateau du Serpent et du lot de terrain No 117 du plateau de Djibouti sur lesquels cette Société à construit des immeubles en pierres, Art. 2. — La Colonie ne fournit à la Société concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers non plus aue nour la contenance indiquée ‘au plan. Art. 3. — Les disnositions des arrétés sur les concessions alnsi que toutes les règlementations qui ou fait l’ojet du present arreté. Art.4– Les formalités d’enregistrement et de transeription du présent arrêté de concession définitive seront remplies au frais du conces sionnaire et par ses soins bureau de l’enregistrement et ce dans un délai de un mois à compter de la notitication de l’arraté. Art. 5. — Le Secrétaire Général et le Chef du service des Travaux Publies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enrecistre. communiqué patout ou besoin era et inseré au journal officiel de la colonie.