Arrêté n° 06-31-1901 de concession à M.Séraphin.
n° 06-31-1901 de
Visas
Les Gouverneur de la Côte Française les Somalis et dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1598 et 7 Mars 1899, Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892,13 Novembre et 29 Décembre 1899 sur le régime des concessions, Vu la décision du 23 Novembre 1899 et les arrêtés des 17 Mars, 28 Mai 1909 et 2 Janvier 1901, relatifs à la Commission de la propriété fonciers. Vu la demande de M. Dutreil, directeur de la Socièté Immobilière, en date du 11 Janvier 1991, tendant à obtenir le titre de concession définitive des lots de t.crraiuË{portaut les Nos 87 et 98 du plan cadastral du plateau du Serpent et du lot de terrain portant le No 119 du plateau de Djibouti, Attendu que la Socièté Immobilière de Djibouti a satisfait aux obligations imposées par l’arrêté du 1er Janvier 1892 et qu’’elle a élevé des maisons en pierres sur ces lots accordés à titre nrovisoire, Vu l’avis émis nar la Commission de la propriété fonciere dans sa séance du 21 Février 1901. Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 23 Février 1901.
Texte intégral
Article Premier. — Il est iait concession définitive à la Société Immobilière de Djbouti des lots de terrain portant les Nos ST et 98 du plan cadastral du plateau du Serpent et du lot de terrain No 117 du plateau de Djibouti lesquels cette sociéteé a construit des immeubles en pierres. Art. 2. — La Colonie ne fournit à la Société concessionnaire aucune garantié contre les troubles, évictions ‘an rvevendications des tiers non plus aue pour la contenance mdiquée au plan. Les dispositions des arretés sur les concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matiere sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrête. Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de transeription du présent arrêté de concession définitive seront remplies au frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce dans un délai de un mois à compter de la notification de l’arréte. Art.5–Le Secretaire Général et le Chef du service des Travaux Publies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’execution du présent arrêté qui sera enregistre, communiqué partout ou besoin sera et insére au journal officile de la colones.
Signé : A. BONHOURE.Par le Gouverneur.Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT.Le Chef du Service des Travaux Publiessioné – MUNIER.
Métadonnées
Référence
n° 06-31-1901 de
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 février 1901
Numéro JO
n° 31 du 15/03/1901
Date du numéro
15 mars 1901
Mesure
Générale
Signé par
Signé : A. BONHOURE.Par le Gouverneur.Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT.Le Chef du Service des Travaux Publiessioné – MUNIER.
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JO N° n° 31 du 15/03/1901
15 mars 1901
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