Arrêté n° 13-30-1901 mettant M. Munier a la disposition du Ministre des colonies.
n° 13-30-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899; Vu les décrets des 3 Juillet 1897 et la circulaire du 2 Septembre 1899 sur les passages ; Vu les décrets sur la solde et les accessoires de solde du 23 Décembre 1897; Vu le câblogramme du 21 Février 1901,
Texte intégral
Article Premier. — M. Munier, Antoine, conducteur principal des Ponts et Chaussées, chef du service des Travaux Publics à la Côte Française des Somalis, mis à la disposition du Ministre des Colonies, suivant câblogramme en date du 21 Février 1901, s’embarquera sur le paquebot Laos, dos Messageries Maritimes devant quitter Djibouti le 1er Mars 1901, à destination de Marseille. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 13-30-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 février 1901
Numéro JO
n° 30 du 01/03/1901
Date du numéro
1 mars 1901
Mesure
Générale
Signé par
Signé : BONHOURE.
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JO N° n° 30 du 01/03/1901
1 mars 1901
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