Décision n° 19-30-1901 Nominations
n° 19-30-1901
Texte intégral
le nommé Abdallah Mohamed ben Kassen, employé aux travaux publics est chargé des fonctions de maître de port en remlacement de Mohamed Kaki, décédé. Il touchera, en cette qualité, une indemnité mensuelle de 25 francs.
Métadonnées
Référence
n° 19-30-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 février 1901
Numéro JO
n° 30 du 01/03/1901
Date du numéro
1 mars 1901
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 30 du 01/03/1901
1 mars 1901
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.