Arrêté n° 10-30-1901 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 72.000 francs.
n° 10-30-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899, Vu les articles 49, 87, 88 et suivants du décret du 20 Novembre 1882, sur le regime financier des colonies, Vu la dépêche ministérielle en date du 5 Janvier 1901 fixant à fr. 120,000 pour l’exercice 1901, laéprovision à constituer par la Colonie, pour les dépenses engagées dans la Métropole pour le compte du Service local, Considérant que la prévision inscrite au budget de l’exercice 1901 est de fr. 48,000, et que par suite il y a lieu d’ouveir un crédit supplémentaire de fr. 72,000, Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 14 Février 1901,
Texte intégral
Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service local de l’exercice 1901, un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de soixante-douze mille francs. Chap. 1er. . . Fr. 72.000. Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en cours. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregist ré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie.
Signé : A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 10-30-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 février 1901
Numéro JO
n° 30 du 01/03/1901
Date du numéro
1 mars 1901
Mesure
Générale
Signé par
Signé : A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 30 du 01/03/1901
1 mars 1901
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.