Arrêté n° 8-30-1901 portant remboursement des avances faites au service Marine.
n° 8-30-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les dispositions de l’ordonnance du 13 Mag 1838, et les instructions ministérielles y annexées du 31 Août suivant, concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République ; Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; Vu le décret du 31 Décembre 1892 concernant l’organisation du Service administratif de la Marine dans les colonies ; Vu la décision présidenticile du 28 Février 1899 ; Vu le bordereau récapitulatif des avances au Service Marine faites à Djibouti pendant le mois de Janvier 1901, sur l’exercice 1900, duquel il résulte un remboursement à faire de la somme de : huit mille quatre cent soixante-six francs soixante-quinze centimes,
Texte intégral
Article Premier. — En remboursement de la dite somme de huit mille quatre cent soixante-six francs soixante-quinze centimes, le Trésorier de la Colonie émettra à son ordre sur le Caissier central du Trésor Public, à Paris, et pour le compte de l’Agent comptable des traites de la Marine, une traite à quinze jours de vue. Cette valeur ne sera pas nègociée. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 8-30-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 février 1901
Numéro JO
n° 30 du 01/03/1901
Date du numéro
1 mars 1901
Mesure
Générale
Signé par
Signé : A. BONHOURE.
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JO N° n° 30 du 01/03/1901
1 mars 1901
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