Arrêté n° 1-30-1901 portant remise à M. Solon Guès.
n° 1-30-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899, Vu le traité de gré à gré passé entre l’Administration locale et M. Solon Guès, pour construction d’une banquette le long de la route du Serpent ; Vu le procès-verbal de la Commission de recette ; Vu la lettre de M. Solon Guès en date du 9 Janvier 1901, sollicitant la remise de la retenue faite par la Commission de recette ; Vu l’avis de cette Commission ; Vu l’avis du chef de service des Travaux Publics,
Texte intégral
Article Premier. — Il est fait remise à M. Solon Guès, entrepreneur à Djibouti, du montant de la retenue de 75 fr. prononcée par la commission d’acceptation des travaux de la banquette de sûreté construite le long de la route du Serpent. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : A. BONHOURE,
Métadonnées
Référence
n° 1-30-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 février 1901
Numéro JO
n° 30 du 01/03/1901
Date du numéro
1 mars 1901
Mesure
Générale
Signé par
Signé : A. BONHOURE,
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JO N° n° 30 du 01/03/1901
1 mars 1901
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