Arrêté n° 6-09-1900 mettant une somme de 300 fr. à la disposition du Chef de poste du kil. 90.
n° 6-09-1900
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899
- Vul’arrêté du 26 Août 1900 portant composition du Tribunal Maritime Commercial
- Vufla circulaire ministérielle du 24 Mars 1852 relative au décret disciplinaire pénal pour la marine marchande ;
Texte intégral
Article Premier. — Le Tribunal Commercial se réunira le 4 Septembre 1900 à l’effet de connaître de la plainte déposée le 19 Août dernier par le commandant du vapeur Nansen contre son premier mécanicien Bénier.
G.
ANGOULVANT
Métadonnées
Référence
n° 6-09-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 septembre 1900
Numéro JO
n° 13 du 15/09/1900
Date du numéro
15 septembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANT
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JO N° n° 13 du 15/09/1900
15 septembre 1900
Du même ministère
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