Arrêté n° 11-09-1900 relevant M. Baud de ses fonctions de greffier, notaire et huissier et appelant M. Roux à ces fonctions.
n° 11-09-1900
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899
- Vule décret du 5 Septembre 1894
- Vul’arrêté du 17 Décembre 1898 et la décision du 13 Juillet 1899, nommant M. Baud, greffier-notaire et huissier près le Tribunal de Paix à compétence étendue
- Vul’arrêté du 3 Septembre 1900, instituant une Commission chargée de vérifier les comptes du Greffier
- Vules conclusions du rapport en date du 4 Septembre 1900 de M. l’Inspecteur des Colonies Méray ;
Texte intégral
Article Premier. — M. Baud est relevé de ses fonctions de greffier-notaire et huissier près le Tribunal de Paix à compétence étendue de Djibouti, il est mis à la disposition de M. le chef du deuxième bureau, secrétariat général.
— M. Roux, agent technique est chargé provisoirement des fonctions de greffier-notaire et huissier.
— M. Baud devra se tenir à la disposition du Président de la Commission nommée par arrêté du 3 Septembre 1900.
— Le Secrétaire Général est À de l’exécution du présent arrêté.
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur.Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.
Métadonnées
Référence
n° 11-09-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 septembre 1900
Numéro JO
n° 13 du 15/09/1900
Date du numéro
15 septembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur.Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.
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JO N° n° 13 du 15/09/1900
15 septembre 1900
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