Arrêté n° 8-09-1900 nommant une Commission chargée d’examiner les dossiers du Gretïe.
n° 8-09-1900
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Fran çaise des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899
- Vul’arrêté du 10 Décembre 1899, fixant les impôts à percevoir à partir du 1° Janvier 1900, dans le territoire du Protectorat ;
Texte intégral
Article Premier. — UneCommission composée de : MM. Delory, chef du Service des Douanes, président; Garrigue, négociants De Tristan, directeur de la Société Industrielle de Djibouti; Bouclier, commis des Travaux Publics, secrétaire, établira le quantum sur lequel portera pour chaque immeuble habité, le taux de 5 0/0 sur la valeur locative des propriétés bâties.
— Elle procèdera également au classement par catégorie des cases indigènes qui doivent être frappées d’un droit d’occupation de terrain de 6 et 3 francs d’après l’étendue ;
— Elle procedera sans retard à ce travail, ces nouveaux impôts devant être perçus pour le deuxième semestre de l’année 1900.
— Le Chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le Chef du Service des DouanesSigné : L. DELORY.
Métadonnées
Référence
n° 8-09-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 septembre 1900
Numéro JO
n° 13 du 15/09/1900
Date du numéro
15 septembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le Chef du Service des DouanesSigné : L. DELORY.
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JO N° n° 13 du 15/09/1900
15 septembre 1900
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