Décision n° 6-02-1901 Nominations
n° 6-02-1901
Texte intégral
Par décrets du 19 Décembre 1900 M. Lelong, juge de paix à compétence étendue à Fianarantsoa (Madagascar) est nommé Président du Conseil d’appel et M. Lacomme, clerc d’avoué, est nommé greffier-notaire près les tribunaux de djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 6-02-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 décembre 1900
Numéro JO
n° 28 du 01/02/1901
Date du numéro
1 février 1901
Mesure
Générale
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JO N° n° 28 du 01/02/1901
1 février 1901
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