Décision n° 99-0429/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au Centre International des Étudiants et Stagiaires (C.I.E.S.) au 4ème trimestre 1999 (octobre – novembre – décembre).
n° 99-0429/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination d’un Premier Ministre ;
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VULa délibération n°475/6ème L du 21 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays ;
Texte intégral
Une somme de Quatre Millions Francs Français (4.000.000 FF) sera versée au Centre International des Étudiants et Stagiaires (C.I.E.S), 28, Rue de la Grande aux Belles 75010 Paris.
Cette somme est destinée au règlement par cet organisme des allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs frais de scolarité ainsi que leurs frais de voyage.
Le Centre International des Étudiants et Stagiaires (C.I.E.S) établira, dans les conditions habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ces fonds.
La somme afférente à cette dépense est imputable au budget de l’État chapitre 46.01.10.
La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.
P. le Président de la République
chef du GouvernementP.O le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 99-0429/PR/EN
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Publication
24 juillet 1999
Numéro JO
n° 14 du 31/07/1999
Date du numéro
31 juillet 1999
Mesure
Générale
Signé par
P. le Président de la République,chef du GouvernementP.O le Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
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JO N° n° 14 du 31/07/1999
31 juillet 1999
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