Numéro n° 19 du 16/10/1999

16 octobre 1999

textes

N° n° 18 du 30/09/1999 N° 20 DU 31/10/1999

Décret5

Décret n° 99-0190/PR/MCC portant création du Centre de Formation Artistique.

n° 99-0190/PR/MCCMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0188/PR/MCC portant organisation de la Direction des Postes et des Télécommunications.

n° 99-0188/PR/MCCMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0199/PR/MCC portant création de la chaîne internationale satellitaire de la Radio et de la Télévision Djiboutienne (R.T.D.).

n° 99-0199/PR/MCCMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0201/PR/MCC portant octroi d’une licence audiovisuelle.

n° 99-0201/PR/MCCMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0189/PR/MDCPF Portant création d’un Comité Technique de préparation et d’élaboration de la Stratégie Nationale pour l’Intégration des Femmes dans le Développement et d’un Plan d’Action de mise en oeuvre .

n° 99-0189/PR/MDCPFMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DU BIEN-ETRE FAMILIAL ET DES AFFAIRES SOCIALESSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 99-0624/PR/MEFPCP approuvant la liste des attributaires des logements de la Cité Cheick Osman ayant remboursé le prix de leur logement.

n° 99-0624/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté n° 99-0634/PR/MHUEAT portant dérogation au Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme en vigueur relatif au déclassement en zone d’activités de terrains sis aux Salines Ouest.

n° 99-0634/PR/MHUEATMINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 99-0623/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

n° 99-0623/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

Arrêté n° 99-0625/PR/MCC portant approbation de la répartition du personnel, des biens immobiliers et mobiliers de l’OPT entre « la Poste de Djibouti » et « Djibouti Télécom ».

n° 99-0625/PR/MCCMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH