LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti
Numéros/n° 13 du 15/07/2026
Journal Officiel

Numéro du 13 du 15/07/2026

13
disponibles
Loi12

Loi n° 232/AN/26/9ème L Portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement.

n° 232/AN/26/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 231/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2023

n° 231/AN/26/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 230/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Nationale de Promotion du Sport pour l’exercice 2024.

n° 230/AN/26/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 229/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Nationale de Promotion du Sport pour l’exercice 2023.

n° 229/AN/26/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 227/AN/26/9ème L Portant statut des artistes

n° 227/AN/26/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 226/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2024.

n° 226/AN/26/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 224/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2024 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)

n° 224/AN/26/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024

n° 222/AN/26/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.

n° 221/AN/26/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.

n° 218/AN/26/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.

n° 217/AN/26/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

n° 211/AN/26/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté1