Loi n° 204/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 du Diwan des Biens Waqfs.

n° 204/AN/25/9ème L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VULa Constitution du 15 septembre 1992
VULa Loi Constitutionnelle n° 92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
VULa Loi n°95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs
VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics

ARTICLE 1er

Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2024 du Diwan des Biens Waqfs qui s’établissent comme suit

En produits :…………………………………………….720 132 105 FD

En charges d’exploitation :……………………….667 954 909 FD

Résultat positif net :…………………………………+ 52 177 196 FD

ARTICLE 2

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 29 Juin 2026

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Référence

n° 204/AN/25/9ème L

Ministère

ASSEMBLÉE NATIONALE

Publication

14 juillet 2026

Numéro JO

n° 12 du 30/06/2026

Date du numéro

30 juin 2026

Mesure

Générale

Signé par

Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Voir tout le numéro

JORD n° 12 du 30/06/2026

30 juin 2026

Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.

Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.

Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.

Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024