Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.
n° 99-0366/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°99-0059/PREdu 21 mai 1999 portant nomination du Gouvernement djiboutien et fixant leurs attributions.Sur proposition du Ministre de l’Intérieur ;
Texte intégral
Le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti, la République Fédérale et Démocratique d’Éthiopie et la République de Somalie est interdite entre le 26 Juin 1999 à 18 Heures et le 27 Juin 1999 à 18 Heures à l’exception des camions éthiopiens uniquement de Galilé et Galafi.
Les mouvements des boutres et des bateaux de plaisance sont strictement interdits durant la période du 26 Juin 1999 à 18 Heures au 27 Juin 1999 à 18 Heures.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles de peine prévues par la législation en vigueur.
Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Défense Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République
chef du Gouvernementet P.O le Ministre des Affaires Présidentielleschargé de la Promotion
des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 99-0366/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
24 juin 1999
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1999
Date du numéro
30 juin 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef du Gouvernementet P.O le Ministre des Affaires Présidentielleschargé de la Promotion, des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/1999
30 juin 1999
Du même ministère
Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles
Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.
Arrêté n° 99-0225/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité.