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/Textes/n° 43/AN/99/4ème L
LoiGénéralemodern

Loi n° 43/AN/99/4ème L portant approbation des comptes définitifs du budget de l’État exercice 1997.

n° 43/AN/99/4ème L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
  • VULa délibération n°475/6° L du 24 mai 1968 portant règlement financière ;
  • VULa loi de finance n°117/AN/97 fixant le budget de l’État pour l’exercice 1997 ;

Texte intégral

Article 1er

Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1997 sont arrêtées définitivement comme suit : Budget de fonctionnement : A – Recettes du budget ordinaire* Prévision de recettes…………………………….. 32 031 558 000* Recettes réalisées…………………………………. 24 610 486 097* Moins values en recettes……………………….. 7 421 071 903.B – Dépenses du budget ordinaire :* Prévision de dépenses…………………………… 31 928 521 000* Dépenses admises………………………………… 27 048 627 805* Excédent de crédit…………………………………. 4 879 893 195* Solde du budget ordinaire* (déficit)……………………………………………… 2 438 141 408 Budget d’équipement* Prévisions de recettes et dépenses……… 4 868 000 000 FD* Recettes réalisées……………………………… 56 422 412 FD* Moins value de recettes……………………… 4 811 577 588 FD* Dépenses admises…………………………….. 713 832 116 FD* Solde du budget d’équipement* (déficit)……………………………………………. 657 409 704 FD

Article 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Par le président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH