Arrêté n° 99-0268/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National de la Biodiversité.
n° 99-0268/PR/MATETA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu La constitution du 15 septembre 1992 ; Vu le décret n°91-0059/PR/PM du 11 mai 1991 créant le comité National pour l’Environnement ; Vu le décret n°96-007/PR modifiant et complétant le décret n°91/050/PR/PM du 11 mai 1991 ; Vu le décret n°96-0016/PRE/96 du 29 décembre 1997 portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ; SUR proposition du Ministre de l’Environnement, du Tourisme et de l’Artisanat
Texte intégral
Il est créé un Comité Directeur National de la Biodiversité dont le rôle est de
Superviser toutes les activités relatives à la lutte contre la Désertification, – Faciliter les consultants et les échanges entre les institutions publiques et le secteur associatif, – revoir si nécessaire l’élaboration du rapport national annuel sur la biodiversité, – évaluer la réussite des activités et aider aux modifications en tenant compte des leçons apprises.
Le Comité Directeur National Biodiversité comprend un représentant des Directions, Services, Institutions et Associations Suivants
Direction de l’Environnement – Éducation Nationale – Service de l’Agriculture et des Forêts – Service de l’Élevage et des Pêches – Direction des Affaires Maritimes – I.S.E.R.S.T – Office National du Tourisme et de l’Artisanat – Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation – Service de l’Hydraulique – Éducation Nationale -ONG (une par district)
Le Comité Directeur National de la Biodiversité sera présidé par le Directeur du CRIPEN et travaillera sous l’autorité du Comité Technique pour l’Environnement. Le Président du Comité Pourra faire appel en cas de besoin, à toutes les institutions ou personnes compétentes, notamment les partenaires au développent.
Le Secrétariat Technique du Comité Directeur National de la Biodiversité sera assuré par l’Unité de la Diversité Biologique au sein de la Direction de l’Environnement.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 99-0268/PR/MATETA
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Publication
6 mai 1999
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1999
Date du numéro
15 mai 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/1999
15 mai 1999
Du même ministère
Arrêté n° 99-0277/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National des Changements Climatiques
Arrêté n° 99-0267/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification
Décret n° 98-0041/PR/META approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.