Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles

n° 99-0041/PRE/MID

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa constitution du 15 Septembre 1992
VULa loi organique n°O1/AN/92 relative aux élections modifiée dans ses articles 4O, 55 et 61 par la loi organique n° 2/AN/93 du 7 avril 1993 et l’erratum du 3o novembre 1998 portant correction de l’article 22 ;
VULe décret n°93-OO23/PR fixant l’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs
VUle décret n° 97-O191/PRE du 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement et fixant les attributions de ses membres

Texte intégral

Article 1er

L’article 3 du décret n°99-0015/PR/MID du 06 février 1999 est modifié comme suit : Au lieu de : Le scrutin est ouvert de 6 h 00 du matin à 18 h 00 du soir sur l’ensemble du territoire de la République. Lire : Le scrutin est ouvert de 06 h du matin à 18 h du soir sur l’ensemble du territoire sauf pour les bureaux de vote suivants où le scrutin sera clos à 17 h 00. District de Dikhil– Bureau de vote n°3 : Daoudaouya– Bureau de vote n°34 : Alouli District de Tadjourah– Bureau de vote n°15 : Ecole de Day– Bureau de vote n°24 : Bouya– Bureau de vote n°25 : Moun Kour– Bureau de vote n°26 : Balho District d’Obock– Bureau de vote n°6 : Medeho– Bureau de vote n°13 : Alaili Dada– Bureau de vote n°14 : Dadatto– Bureau de vote n°15 : Adgueno Le reste sans changement.

Article 2

Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Par le Président de la République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n99-0041-pre-m