Arrêté n° 99-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti.
n° 99-0204/PR/MTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant ses attributions ;
- VULa loi n°148/AN/80du 05 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti ;
- VUL’arrêté n°71-0954/SG du 03 juillet 1991 portant règlement d’exploitation du Port Autonome International de Djibouti ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti s’établit comme suit : Charges………………………………………………. 4.380.138.628 FDJProduits……………………………………………… 5.636.150.000 FDJRésultat……………………………………………… 1.256.011.372 FDJBudget d’investissement……………………….. 1.206.292.000 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 99-0204/PR/MTT
Ministère
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Publication
24 mars 1999
Numéro JO
n° 6 du 16/03/1999
Date du numéro
16 mars 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 6 du 16/03/1999
16 mars 1999
Du même ministère
Décret n° 99-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier (F.E.R.).
Arrêté n° 99-0265/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti
Arrêté n° 99-0202/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 03 janvier 1999 du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti, portant approbation du Compte Prévisionnel de l’exercice 1999.
Décret n° 99-0003/PR/MTT relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques
Arrêté n° 98-0526/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 28 février 1998 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du compte prévisionnel de l’A.I.D pour l’exercice 1998.