Arrêté n° 99-0203/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour l’exercice 1999.

n° 99-0203/PR/FP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
VULa loi n°3/AN/92/2°L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale des Retraites ;
VULa loi n°147/AN91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Etablissements Publics ;
VULa délibération n°99-001/CNR du 12 janvier 1999 du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Retraites ;Sur proposition du Ministre de la Fonction Publique et des Réformes Administratives;Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 mars 1999.

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé le budget de la Caisse Nationale des Retraites (C.N.R) pour l’exercice 1999 arrêté par le Conseil d’Administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de : Un milliard trois cent soixante dix huit millions quatre cent quarante mille francs Djibouti (1.378.440.000 FDJ).

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n99-0203-pr-fp

Métadonnées

Référence

n° 99-0203/PR/FP

Ministère

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES

Publication

24 mars 1999

Numéro JO

n° 6 du 16/03/1999

Date du numéro

16 mars 1999

Mesure

Générale

Signé par

Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Voir tout le numéro

JO N° n° 6 du 16/03/1999

16 mars 1999

Du même ministère

Arrêté n° 98-0459/PR/FP portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995-1996.

Arrêté· 1998-08-13

Décret n° 98-0033/PR/MFPRA fixant les horaires de travail de l’Administration Centrale.

Décret· 1998-03-25

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