Arrêté n° 99-0171/PR/MID portant création de la Commission de contrôle des listes électorales
n° 99-0171/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi organique n°01/AN/92 relative aux élections modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et l’erratum du 30 novembre 1998 portant correction de l’article 22 ;
- VULe décret n°93-0023/PR fixant l’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
- VULe décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement et fixant les attributions de ses membres ;
Texte intégral
Il est créé une Commission de contrôle des listes électorales présidée par Monsieur Elmi Obsieh Wais, Ministre de l’Intérieur chargé de la Décentralisation ou de son représentant.Elle est composée de
Monsieur Osman Ahmed Youssouf, commissaire de la République, chef du District de Djibouti ou de son représentant
Monsieur Moussa Djama Guedi, commissaire de la République, chef du District de Dikhil ou de son représentant
Monsieur Mohamed Miyir Ali, commissaire de la République, chef du District d’Ali-Sabieh ou de son représentant
Monsieur Hassan Omar Mohamed, commissaire de la République, chef du District de Tadjourah ou de son représentant
Monsieur Abdillahi Mahamoud Ali, commissaire de la République, chef du District d’Obock ou de son représentant
Monsieur Ali Halloyta Mohamed et Abdi Abdillahi Hersi, notables du District de Djibouti
Messieurs Abdillahi Ahmed Kayad et Witti Moussa Witti, notables du District de Dikhil
Messieurs Hassan Halloita Mohamed et Idriss Ali Youssouf, notables du District de Tadjourah
Messieurs Omar Arreh Khaire et Abdillahi Fahiyeh, notables du District d’Ali-Sabieh
Messieurs Mohamed Ali Warki et Hassan Meike Andia, notables du Districtd’Obock
Mme. Nabiha Djama Seid, représentant de la magistrature
Monsieur Mohamed Mahamoud Hassan, représentant du R.P.P
Monsieur Mohamed Abdoulkader Mohamed, représentant du F.R.U.D
Monsieur Abdi Idriss Gueldon, représentant du P.N.D
Monsieur Mahamoud Nour Abdi, représentant du P.R.D.
Le secrétariat de la Commission est assuré par les services du cabinet du Ministère de l’Intérieur chargé de la Décentralisation.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 99-0171/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
13 mars 1999
Numéro JO
n° 5 du 15/03/1999
Date du numéro
15 mars 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/1999
15 mars 1999
Du même ministère
Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.
Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles
Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.
Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.