Décision n° 99-0170/PR/DEF portant envoi en stage.
n° 99-0170/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
le sergent Mahamoud Robleh Barreh, est désigné pour suivre un stage en France du 24 mars 1999 au 04 juin 1999. Le stagiaire continuera de percevoir sa rémunération mensuelle d’activité pendant toute la durée de stage mais ne pourra prétendre à aucune indemnité de fonction. Le stagiaire percevra une indemnité de 40.000 FD. imputation chapitre 31.71.40 paragraphe 13. La dépense résultante de la présente décision:est répartie de la manière suivante : Rémunération mensuelle d’activité. à la charge du Ministère de la defense Le Ministère des Finances est chargé de lui fournir le bon de réquisition pour le billet d’avion aller-retour. Les frais de billets seront imputés sur le budget de la Défense nationale. Imputation chapitre 31.71.40 paragraphe 1. corps d’affectation d’ avant son départ en stage. Le bureau H.C.C.A. (habillement, couchage, campement et ameublement) de l’Armée nationale mettra à la disposition du:stagiaire un paquetage complet. Le stagiaire s’engage à suivre son stage jusqu’au terme normal sans y apporter de modification.
Métadonnées
Référence
n° 99-0170/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
11 mars 1999
Numéro JO
n° 5 du 15/03/1999
Date du numéro
15 mars 1999
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/1999
15 mars 1999
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