Loi n° 38/AN/99/4ème L portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d’Ozone et aux Amendements du Protocole de Montréal
n° 38/AN/99/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°6/AN/78 du 1er Février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies.
- VULe décret n°96-0016/PRE/96 du 29 Décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.
Texte intégral
L’adhésion de la République de Djibouti à la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d’Ozone et aux amendements (de Londres, de Copenhague et de Montréal) du Protocole de Montréal est approuvée.
La présente loi sera exécutée comme Loi de l’État et Publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le président de la République
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 38/AN/99/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 mai 1999
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1999
Date du numéro
31 mai 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 10 du 31/05/1999
31 mai 1999
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